Permis de construire Logement N° 03211222A0004

Permis de construire n° 03211222A0004 à Crastes pour 29 m² de logement, A Muret

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 03211222A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Muret, le permis de construire n° 03211222A0004 a été délivré le 12 août 2022 à Crastes (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A282, A283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crastes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 474 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A282 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crastes Code postal 32270 Identifiant INSEE 32112
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRASTES (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211222A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Muret, à Crastes (32270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211222A0004, déposé en mairie de Crastes.

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