Permis de construire Locaux N° 03211218A1001

Permis de construire n° 03211218A1001 à Crastes pour 1 648 m² de locaux, A Enpadenne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 03211218A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crastes (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211218A1001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé A Enpadenne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C32, C42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crastes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 360 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Crastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C52 C32 C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crastes Code postal 32270 Identifiant INSEE 32112
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total locaux 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUGAROULET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211218A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Enpadenne, à Crastes (32270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211218A1001, déposé en mairie de Crastes.

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