Permis de construire Locaux N° 03211114A1001

Permis de construire n° 03211114A1001 à Courties pour 161 m² de locaux, Chemin Rural Duran Duran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 03211114A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2014 à Courties (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211114A1001 porte sur un projet situé Chemin Rural Duran Duran.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A36. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courties.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 146 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courties

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duran

Territoires administratifs

Commune
Courties Code postal 32230 Identifiant INSEE 32111
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 608 m²
Total 447 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 447 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 608 m²
Total locaux 447 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTIES (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211114A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural Duran Duran, à Courties (32230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211114A1001, déposé en mairie de Courties.

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