Permis de construire Locaux N° 03211015A1001

Permis de construire n° 03211015A1001 à Courrensan pour 170 m² de locaux, Pouy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 03211015A1001

Demandeur

SCI ALBRECHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03211015A1001, délivré le 9 septembre 2015 à Courrensan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Pouy. La demande émane de SCI ALBRECHT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrensan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 790 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courrensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B699 B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouy

Territoires administratifs

Commune
Courrensan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32110
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 113 m² 3 m² 58 m² 3 m² 55 m² 304 m²
Locaux 191 m² 0 m² 54 m² 137 m² 54 m² -137 m² 54 m²
Total 440 m² 113 m² 57 m² 195 m² 57 m² -82 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 0 m² 54 m² 137 m² 54 m² -137 m² 54 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 54 m² 137 m² 54 m² -137 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBRECHT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532317641
SIRET
53231764100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURRENSAN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211015A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pouy, à Courrensan (32330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ALBRECHT et accordé le 9 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211015A1001, déposé en mairie de Courrensan.

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