Permis de construire Locaux N° 03211015A1001

Permis de construire à Courrensan pour 170 m² de locaux - Pouy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouy, Courrensan (32330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBRECHT et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211015A1001, instruit par la commune de Courrensan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 03211015A1001

Demandeur

SCI ALBRECHT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03211015A1001, délivré le 9 septembre 2015 à Courrensan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Pouy, Courrensan (32330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALBRECHT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B699, B698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 790 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courrensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B699 B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouy

Territoire administratif

Commune: Courrensan Code postal 32330 Identifiant INSEE 32110
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	249 m²	113 m²	3 m²	58 m²	3 m²	55 m²	304 m²
Locaux	191 m²	0 m²	54 m²	137 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Total	440 m²	113 m²	57 m²	195 m²	57 m²	0 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	191 m²	0 m²	54 m²	137 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBRECHT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532317641
SIRET: 53231764100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURRENSAN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03211015A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouy, Courrensan (32330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBRECHT et accordé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).

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