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Permis de construire Locaux N° 03210916A1001

Permis de construire à Couloumé-Mondebat pour 234 m² de locaux - Rd 126

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 126, Couloumé-Mondebat (32160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOUME MONDEBAT et accordé le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210916A1001, instruit par la commune de Couloumé-Mondebat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 03210916A1001

Demandeur

COMMUNE DE COULOUME MONDEBAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03210916A1001, délivré le 30 mars 2016 à Couloumé-Mondebat (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rd 126, Couloumé-Mondebat (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COULOUME MONDEBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B869, B350, B349.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 859 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couloumé-Mondebat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B869 B350 B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couloumé-Mondebat Code postal 32160 Identifiant INSEE 32109
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	460 m²
Total	226 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	226 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULOUME MONDEBAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201098
SIRET: 21320109800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULOUME-MONDEBAT (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03210916A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 126, Couloumé-Mondebat (32160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOUME MONDEBAT et accordé le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210916A1001, instruit par la commune de Couloumé-Mondebat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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