Permis de construire n° 03210814A1002 à Corneillan pour 17 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 03210814A1002
Demandeur
COMMUNE DE CORNEILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à Corneillan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210814A1002 porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORNEILLAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B152, B146, B144A. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Corneillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneillan Code postal 32400 Identifiant INSEE 32108
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
| Total | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
| Total locaux | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORNEILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201080
- SIRET
- 21320108000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORNEILLAN (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210814A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |