Permis de construire Locaux N° 0321072600007

Permis de construire n° 0321072600007 à Condom pour 701 m² de locaux, 8 Avenue Des Artisans

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0321072600007

Demandeur

LES CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue Des Artisans, le permis de construire n° 0321072600007 a été délivré le 1 juin 2026 à Condom (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES CLOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY88. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 298 m² 403 m² 71 m² 403 m² 227 m² 701 m²
Total 474 m² 298 m² 403 m² 71 m² 403 m² 227 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 403 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Équipements publics 474 m² 0 m² 0 m² 71 m² 403 m² -474 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 298 m² 403 m² 71 m² 403 m² 227 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989617881
SIRET
98961788100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321072600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Des Artisans, à Condom (32100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CLOS et accordé le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321072600007, déposé en mairie de Condom.

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