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Permis de construire Logement N° 0321072500004

Permis de construire à Condom pour 100 m² de logement - 6967 Route D Agen

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0321072500004

Demandeur

SCI DES 5A

Cette page présente le permis de construire n° 0321072500004, délivré le 16 juin 2025 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6967 Route D Agen, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 5A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D404, D408, D411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

30 254 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 420 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D404 D408 D411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 327 m² 100 m² 0 m² 7 m² 0 m² 93 m² 1 420 m²
Total 1 327 m² 100 m² 0 m² 7 m² 0 m² 93 m² 1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 5A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980614986
SIRET
98061498600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321072500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6967 Route D Agen, Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 5A et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321072500004, instruit par la commune de Condom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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