Permis de construire Locaux N° 03210723T1023

Permis de construire n° 03210723T1023 à Condom pour 67 m² de locaux, Quartier De Testet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 03210723T1023

Demandeur

EARL LAS COUMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210723T1023, délivré le 6 février 2024 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier De Testet. Le dossier a été déposé par EARL LAS COUMERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D147, D148, D149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 062 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D147 D148 D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAS COUMERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
528148638
SIRET
52814863800018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2010
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210723T1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier De Testet, à Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LAS COUMERES et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210723T1023, déposé en mairie de Condom.

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