Permis de construire Locaux N° 03210721T1028

Permis de construire n° 03210721T1028 à Condom pour 614 m² de locaux, La Sablere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2022

Dossier PC n° 03210721T1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2022 à Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210721T1028 porte sur un projet situé La Sablere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H133, H134, H137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 423 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H133 H134 H137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210721T1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sablere, à Condom (32100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210721T1028, déposé en mairie de Condom.

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