Permis de construire n° 03210718T1003 à Condom pour 28 m² de locaux, Quartier De Gourragne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 03210718T1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier De Gourragne, le permis de construire n° 03210718T1003 a été délivré le 8 mars 2018 à Condom (Gers, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210718T1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |