Permis de construire Logement N° 03210717T1006

Permis de construire n° 03210717T1006 à Condom pour 208 m² de logement, A Magnote

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 03210717T1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210717T1006 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé A Magnote.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE102, BE106. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE102 BE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 72 m² 136 m² 0 m² 0 m² 208 m² 261 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 22 m² 136 m² -158 m² 71 m²
Total 282 m² 72 m² 136 m² 22 m² 136 m² 50 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210717T1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Magnote, à Condom (32100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210717T1006, déposé en mairie de Condom.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condom

Autres types d'autorisations à Condom