Permis de construire Locaux N° 03210714A1002

Permis de construire n° 03210714A1002 à Condom pour 1 094 m² de locaux, 59 Av Des Mousquetaires Quartier De Teste Sud

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 03210714A1002

Demandeur

VAL DE GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210714A1002 porte sur un projet situé 59 Av Des Mousquetaires Quartier De Teste Sud. Le dossier a été déposé par VAL DE GASCOGNE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX222, AX144, AX143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 263 m²

Surface existante avant

8 265 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

-514 m²

Surface totale après

7 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX222 AX144 AX143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Teste Sud

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 265 m² 1 094 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -514 m² 7 751 m²
Total 8 265 m² 1 094 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -514 m² 7 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 265 m² 1 094 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -514 m² 7 751 m²
dont Industrie 8 265 m² 1 094 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -514 m² 7 751 m²
Total locaux 8 265 m² 1 094 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -514 m² 7 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE GASCOGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
382063717
SIRET
38206371700039
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINTE-CHRISTIE (32390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210714A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Av Des Mousquetaires Quartier De Teste Sud, à Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAL DE GASCOGNE et accordée le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210714A1002, déposé en mairie de Condom.

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