Permis de construire n° 03210712C1019 à Condom pour 90 m² de locaux, 16 Av Des Anciens Combattants
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 03210712C1019
Demandeur
SCI BENJAMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210712C1019 porte sur un projet situé 16 Av Des Anciens Combattants. Le projet est porté par SCI BENJAMIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BENJAMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415222082
- SIRET
- 41522208200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210712C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |