Permis de construire Locaux N° 03210624L0010

Permis de construire n° 03210624L0010 à Cologne pour 48 m² de locaux, 5 Lot Jardins De La

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 03210624L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2024 à Cologne (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210624L0010 porte sur un projet situé 5 Lot Jardins De La.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cologne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 145 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOGNE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210624L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Lot Jardins De La, à Cologne (32430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210624L0010, déposé en mairie de Cologne.

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