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Permis de construire Logement N° 03210622L0017

Permis de construire à Cologne pour 252 m² de logement - Rue De Saboulies

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saboulies, Cologne (32430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE PROMOTION TOULOUSE et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210622L0017, instruit par la commune de Cologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 03210622L0017

Demandeur

GROUPE PROMOTION TOULOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03210622L0017, délivré le 13 janvier 2023 à Cologne (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue De Saboulies, Cologne (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE PROMOTION TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PROMOTION TOULOUSE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838202448
SIRET: 83820244800018
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTRABE (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03210622L0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saboulies, Cologne (32430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE PROMOTION TOULOUSE et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210622L0017, instruit par la commune de Cologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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