Permis de construire Locaux N° 03210622L0004

Permis de construire n° 03210622L0004 à Cologne pour 74 m² de locaux, A Buguet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 03210622L0004

Demandeur

ASS D ANIMATION RURALE COLLECTIVE EN FAVEUR DU LIEN ET DE L ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cologne (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210622L0004 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé A Buguet. ASS D ANIMATION RURALE COLLECTIVE EN FAVEUR DU LIEN ET DE L ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 432 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²
Total 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²
dont Bureaux 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²
Total locaux 179 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS D ANIMATION RURALE COLLECTIVE EN FAVEUR DU LIEN ET DE L ACTION SOCIALE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
492269329
SIRET
49226932900040
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
COLOGNE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210622L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A Buguet, à Cologne (32430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS D ANIMATION RURALE COLLECTIVE EN FAVEUR DU LIEN ET DE L ACTION SOCIALE et accordé le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210622L0004, déposé en mairie de Cologne.

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