Permis de construire n° 03210621L1020 à Cologne pour 63 m² de locaux, 4 Rue Camille Catalan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 03210621L1020
Demandeur
COMMUNE DE COLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cologne (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210621L1020 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 4 Rue Camille Catalan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 637 m² |
| Total | 574 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 574 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 637 m² |
| Total locaux | 574 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201064
- SIRET
- 21320106400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOGNE (32430)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210621L1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |