Permis de construire n° 03210619L1006 à Cologne pour 66 m² de logement, 5 Rue De L Ancien Foirail
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 03210619L1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03210619L1006 a été délivré le 10 mars 2020 à Cologne (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De L Ancien Foirail.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA248. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 129 m² |
| Total | 63 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOGNE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210619L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |