Permis de construire Logement N° 03210619L1006

Permis de construire à Cologne pour 66 m² de logement - 5 Rue De L Ancien Foirail

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 03210619L1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03210619L1006, délivré le 10 mars 2020 à Cologne (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De L Ancien Foirail, Cologne (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 129 m²
Total 63 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOGNE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210619L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Ancien Foirail, Cologne (32430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210619L1006, instruit par la commune de Cologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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