Permis de construire Logement N° 03210615L1007

Permis de construire n° 03210615L1007 à Cologne pour 120 m² de logement, Ch Grand

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 03210615L1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Cologne (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210615L1007 porte sur un projet situé Ch Grand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13P. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Cologne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC13P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURADE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210615L1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Grand, à Cologne (32430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210615L1007, déposé en mairie de Cologne.

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