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Permis de construire Locaux N° 03210612A1010

Permis de construire à Cologne pour 197 m² de locaux - 2 Chem De Ronde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Ronde, Cologne (32430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KIM et accordé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210612A1010, instruit par la commune de Cologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 03210612A1010

Demandeur

SCI KIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03210612A1010, délivré le 22 février 2013 à Cologne (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2 Chem De Ronde, Cologne (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-248 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	483 m²	197 m²	248 m²	197 m²	235 m²
Total	594 m²	197 m²	248 m²	197 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Agricole et forestier	445 m²	0 m²	248 m²	197 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	483 m²	197 m²	248 m²	197 m²	0 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KIM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538684648
SIRET: 53868464800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOGNE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03210612A1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Ronde, Cologne (32430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KIM et accordé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).

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