Permis de construire Logement N° 03210515A1001

Permis de construire n° 03210515A1001 à Clermont-Savès pour 258 m² de logement, Au Bourdieu

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03210515A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210515A1001 a été délivré le 11 mai 2015 à Clermont-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Bourdieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A289, A288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Savès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 332 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Clermont-Savès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A289 A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourdieu

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Savès Code postal 32600 Identifiant INSEE 32105
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 52 m² 258 m² -310 m² 1 m²
Total 311 m² 0 m² 258 m² 52 m² 258 m² -52 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-SAVES (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210515A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Bourdieu, à Clermont-Savès (32600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210515A1001, déposé en mairie de Clermont-Savès.

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