Permis de construire Locaux N° 03210422A0003

Permis de construire n° 03210422A0003 à Clermont-Pouyguillès pour 578 m² de locaux, Au Falot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 03210422A0003

Demandeur

EARL PERES JACQUES ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210422A0003 a été délivré le 10 août 2022 à Clermont-Pouyguillès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Falot. La demande émane de EARL PERES JACQUES ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A138, A446. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Pouyguillès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 703 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Pouyguillès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A447 A138 A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Pouyguillès Code postal 32300 Identifiant INSEE 32104
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PERES JACQUES ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441020484
SIRET
44102048400016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT-POUYGUILLES (32300)

Autres dossiers de EARL PERES JACQUES ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Falot, à Clermont-Pouyguillès (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PERES JACQUES ET FILS et accordée le 10 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210422A0003, déposé en mairie de Clermont-Pouyguillès.

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