Permis de construire n° 03210413M1006 à Clermont-Pouyguillès pour 770 m² de locaux, A Lamarque
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 03210413M1006
Demandeur
SAS DUCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Lamarque, le permis de construire n° 03210413M1006 a été délivré le 12 septembre 2013 à Clermont-Pouyguillès (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAS DUCAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D32, D329, D34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Pouyguillès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Pouyguillès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Lamarque
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Pouyguillès Code postal 32300 Identifiant INSEE 32104
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 380 m² |
| Total | 610 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 610 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DUCAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527778971
- SIRET
- 52777897100012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLERMONT-POUYGUILLES (32300)
Autres dossiers de SAS DUCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210413M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |