Permis de construire Locaux N° 03210225L0001

Permis de construire n° 03210225L0001 à Cézan pour 43 m² de locaux, 34 Chemin De Ronde

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 03210225L0001

Demandeur

COMMUNE DE CEZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210225L0001 a été délivré le 30 juin 2025 à Cézan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 34 Chemin De Ronde. La demande émane de COMMUNE DE CEZAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E213, E214. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E213 E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cézan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32102
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 752 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 795 m²
Total 752 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 752 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 795 m²
Total locaux 752 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEZAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201023
SIRET
21320102300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CEZAN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210225L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Chemin De Ronde, à Cézan (32410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CEZAN et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210225L0001, déposé en mairie de Cézan.

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