Permis de construire n° 03210212C1006 à Cézan pour 414 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 03210212C1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cézan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210212C1006 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Le Moulin.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cézan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 414 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | -13 m² | 414 m² |
| Total | 427 m² | 414 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | -13 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 414 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | -13 m² | 414 m² |
| Total locaux | 427 m² | 414 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | -13 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEZAN (32410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210212C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |