Permis de construire Locaux N° 03210120L1004

Permis de construire n° 03210120L1004 à Céran pour 283 m² de locaux, 7 Au Village Place Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03210120L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210120L1004 a été délivré le 30 mars 2021 à Céran (Gers, Occitanie), pour un projet situé 7 Au Village Place Du Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F27, F28, F9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Céran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F27 F28 F9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Village

Territoires administratifs

Commune
Céran Code postal 32500 Identifiant INSEE 32101
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 270 m² 0 m² 283 m² 0 m² 199 m² 84 m² 354 m²
Total 354 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 0 m² 283 m² 0 m² 199 m² 84 m² 354 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 283 m² 0 m² 199 m² 84 m² 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERAN (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210120L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Au Village Place Du Village, à Céran (32500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210120L1004, déposé en mairie de Céran.

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