Permis de construire Locaux N° 03210119L1003

Permis de construire n° 03210119L1003 à Céran pour 188 m² de locaux, A La Cassouate De Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé A La Cassouate De Bas, à Céran (32500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURANCE et accordé le 22 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210119L1003, déposé en mairie de Céran.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03210119L1003

Demandeur

COMMUNE DE FLEURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210119L1003, délivré le 22 août 2019 à Céran (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A La Cassouate De Bas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F128, F129, F159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 984 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Céran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F128 F129 F159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Céran Code postal 32500 Identifiant INSEE 32101
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 077 m²
Locaux	1 113 m²	30 m²	158 m²	158 m²	30 m²	1 143 m²
Total	2 190 m²	30 m²	158 m²	158 m²	30 m²	2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 053 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	925 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Hôtels	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Autres activités	30 m²	30 m²	30 m²	30 m²	30 m²	60 m²
dont Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²	30 m²	30 m²	60 m²
Total locaux	1 113 m²	30 m²	158 m²	158 m²	30 m²	1 143 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201320
SIRET: 21320132000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEURANCE (32500)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03210119L1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 984 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé A La Cassouate De Bas, à Céran (32500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURANCE et accordé le 22 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210119L1003, déposé en mairie de Céran.

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