Permis de construire Logement N° 03210016A1002

Permis de construire à Cazeneuve pour 47 m² de logement - La Tuilerie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 03210016A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03210016A1002, délivré le 28 juin 2016 à Cazeneuve (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Tuilerie, Cazeneuve (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A625, A629, A42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

137 419 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A625 A629 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoire administratif

Commune
Cazeneuve Code postal 32800 Identifiant INSEE 32100
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 179 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 209 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZENEUVE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210016A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie, Cazeneuve (32800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210016A1002, instruit par la commune de Cazeneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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