Permis de construire Locaux N° 03209820A1005

Permis de construire n° 03209820A1005 à Cazaux-Savès pour 105 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Baccade""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 03209820A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209820A1005 a été délivré le 29 octobre 2020 à Cazaux-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Baccade"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Savès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 070 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Cazaux-Savès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32098
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²
Total 250 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²
Total locaux 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUX-SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209820A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""La Baccade"", à Cazaux-Savès (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209820A1005, déposé en mairie de Cazaux-Savès.

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