Permis de construire Locaux N° 03209622A0009

Permis de construire n° 03209622A0009 à Cazaubon pour 1 149 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Lanas""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03209622A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209622A0009, délivré le 9 août 2022 à Cazaubon (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Lanas"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K414, K415, K416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 846 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K414 K415 K416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total locaux 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209622A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Lanas"", à Cazaubon (32150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209622A0009, déposé en mairie de Cazaubon.

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