Permis de construire n° 03209521T1011 à Caussens pour 59 m² de locaux, A Mons
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 03209521T1011
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03209521T1011 a été délivré le 25 novembre 2021 à Caussens (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Mons. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C427, C424. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 925 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 984 m² |
| Total | 2 925 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 925 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 984 m² |
| dont Hôtels | 2 925 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 2 925 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 984 m² |
Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183200021
- SIRET
- 18320002100016
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03209521T1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |