Permis de construire n° 03209521T1004 à Caussens pour 99 m² de logement, 9 Lotissement Du Plate
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 03209521T1004
Demandeur
AUPLATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Lotissement Du Plate, le permis de construire n° 03209521T1004 a été délivré le 21 avril 2021 à Caussens (Gers, Occitanie). AUPLATE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1979. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Caussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUPLATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879752616
- SIRET
- 87975261600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de AUPLATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03209521T1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |