Permis de construire Logement N° 03209519T1007

Permis de construire à Caussens pour 105 m² de logement - 5118 A La Halippe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 792 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5118 A La Halippe, Caussens (32100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209519T1007, instruit par la commune de Caussens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier PC n° 03209519T1007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03209519T1007, délivré le 20 juillet 2019 à Caussens (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5118 A La Halippe, Caussens (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1926, A1929, A1931.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 792 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2019

Chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Localisation du projet à Caussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1926 A1929 A1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussens Code postal 32100 Identifiant INSEE 32095
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Total	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUSSENS (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03209519T1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 792 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5118 A La Halippe, Caussens (32100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209519T1007, instruit par la commune de Caussens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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