Permis de construire Locaux N° 03209424A0005

Permis de construire n° 03209424A0005 à Caupenne-d'Armagnac pour 6 m² de locaux, Route De Miselle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 03209424A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caupenne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209424A0005 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé Route De Miselle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM111, AM112. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caupenne-d'Armagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 337 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caupenne-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM110 AM111 AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caupenne-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32094
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUPENNE D ARMAGNAC (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209424A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Miselle, à Caupenne-d'Armagnac (32110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209424A0005, déposé en mairie de Caupenne-d'Armagnac.

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