Permis de construire Logement N° 03209418A1003

Permis de construire n° 03209418A1003 à Caupenne-d'Armagnac pour 107 m² de logement, Au Nen

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 03209418A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Caupenne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209418A1003 porte sur un projet situé Au Nen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW174, AW326, AW330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caupenne-d'Armagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caupenne-d'Armagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW174 AW326 AW330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caupenne-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32094
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209418A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Nen, à Caupenne-d'Armagnac (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209418A1003, déposé en mairie de Caupenne-d'Armagnac.

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