Retour aux permis de construire de Caupenne-d'Armagnac

Permis de construire Locaux N° 03209416A1002

Permis de construire à Caupenne-d'Armagnac pour 414 m² de locaux - Cantiran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cantiran, Caupenne-d'Armagnac (32110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRIANZA et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209416A1002, instruit par la commune de Caupenne-d'Armagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 03209416A1002

Demandeur

CRIANZA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03209416A1002, délivré le 23 juin 2016 à Caupenne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Cantiran, Caupenne-d'Armagnac (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRIANZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP221, AP50, AP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 331 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Localisation du projet à Caupenne-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP221 AP50 AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantiran

Territoire administratif

Commune: Caupenne-d'Armagnac Code postal 32110 Identifiant INSEE 32094
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRIANZA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792358475
SIRET: 79235847500012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CAUPENNE-D ARMAGNAC (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03209416A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cantiran, Caupenne-d'Armagnac (32110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRIANZA et accordé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209416A1002, instruit par la commune de Caupenne-d'Armagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caupenne-d'Armagnac

PC n°0320942500010 Logement Autorisé

9 Route De Jouanelle

Caupenne-d'Armagnac (32110)

Nouvelle construction

17 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0320942500009 Locaux Autorisé

Caupenne Vieille

Caupenne-d'Armagnac (32110)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 1 780 m² SDP LES GRENIERS DU FOLGAMIDOUR

DP n°0320942500009 Locaux Autorisé

Rte De Miselle

Caupenne-d'Armagnac (32110)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0320942500006 Logement Autorisé

""L'espaliere Au Juge""

Caupenne-d'Armagnac (32110)

Transformation sans extension

15 juil. 2025 75 m² SDP

PC n°0320942500007 Logement Autorisé

Route De Monjan Lotissement Communal De Monjan - Lot N

Caupenne-d'Armagnac (32110)

Nouvelle construction

23 juin 2025 117 m² SDP CHARPENTE DE L'ADOUR

PC n°0320942500003 Logement Autorisé

Lot Communal De Mo

Caupenne-d'Armagnac (32110)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caupenne-d'Armagnac

Permis d'aménager à Caupenne-d'Armagnac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caupenne-d'Armagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caupenne-d'Armagnac

Autres types d'autorisations à Caupenne-d'Armagnac

Caractéristiques du projet