Permis de construire Logement N° 03209112A1004

Permis de construire n° 03209112A1004 à Castin pour un projet de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 03209112A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209112A1004 a été délivré le 4 janvier 2013 à Castin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 8 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B491, B403. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

8 540 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à Castin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B490 B491 B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castin Code postal 32810 Identifiant INSEE 32091
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209112A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Castin (32810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209112A1004, déposé en mairie de Castin.

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