Permis de construire Locaux N° 03208913A1001

Permis de construire n° 03208913A1001 à Castillon-Massas pour 202 m² de locaux, A L Arrajade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 mai 2014

Dossier PC n° 03208913A1001

Demandeur

EARL DE ROUBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castillon-Massas (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03208913A1001 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2014, pour un projet situé A L Arrajade. Le demandeur déclaré est EARL DE ROUBIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C311. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Massas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 489 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castillon-Massas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L Arrajade

Territoires administratifs

Commune
Castillon-Massas Code postal 32360 Identifiant INSEE 32089
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE ROUBIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423065036
SIRET
42306503600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03208913A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A L Arrajade, à Castillon-Massas (32360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE ROUBIN ; la décision est intervenue le 10 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208913A1001, déposé en mairie de Castillon-Massas.

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