Permis de construire n° 03208817A1005 à Castillon-Debats pour 1 902 m² de locaux, Ferme De Mathalin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 03208817A1005
Demandeur
FERME DE MATHALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon-Debats (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03208817A1005 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé Ferme De Mathalin. Le projet est porté par FERME DE MATHALIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E958, E957, E956. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Debats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Castillon-Debats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mathalin
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-Debats Code postal 32190 Identifiant INSEE 32088
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE MATHALIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831327879
- SIRET
- 83132787900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CASTILLON-DEBATS (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208817A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |