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Permis de construire Locaux N° 03208516L1001

Permis de construire n° 03208516L1001 à Castet-Arrouy pour 48 m² de locaux, Au Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Au Village, à Castet-Arrouy (32340).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTET ARROUY et accordée le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208516L1001, déposé en mairie de Castet-Arrouy.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 03208516L1001

Demandeur

COMMUNE DE CASTET ARROUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03208516L1001 a été délivré le 14 mars 2017 à Castet-Arrouy (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. La demande émane de COMMUNE DE CASTET ARROUY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en commerce et activités de service et 4 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A579. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castet-Arrouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castet-Arrouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castet-Arrouy Code postal 32340 Identifiant INSEE 32085
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	35 m²	13 m²	0 m²	13 m²	35 m²	48 m²
Total	13 m²	35 m²	13 m²	0 m²	13 m²	35 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	13 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Équipements publics	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Autres activités	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	0 m²
dont Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	0 m²
Total locaux	13 m²	35 m²	13 m²	13 m²	35 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTET ARROUY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200850
SIRET: 21320085000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CASTET ARROUY (32340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTET ARROUY

PC n°03208519L1001 Commencé

Au Village

Nouvelle construction

01 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03208516L1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Au Village, à Castet-Arrouy (32340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTET ARROUY et accordée le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03208516L1001, déposé en mairie de Castet-Arrouy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castet-Arrouy

PC n°03208512C1001 Logement Terminé

Lot 2 A Caillava

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11 févr. 2013 104 m² SDP

PC n°03208513C1001 Logement Commencé

A Caillava

Castet-Arrouy (32340)

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10 sept. 2013 106 m² SDP

DP n°03208515A2001 Locaux Autorisé

Bidemoulie

Castet-Arrouy (32340)

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26 juil. 2015 69 m² SDP

PC n°03208518L1001 Logement Autorisé

Departementale 218

Castet-Arrouy (32340)

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29 oct. 2018 101 m² SDP

PC n°03208519L1001 Locaux Commencé

Au Village

Castet-Arrouy (32340)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 197 m² SDP COMMUNE DE CASTET ARROUY

PC n°03208520L1002 Logement Autorisé

1 Imp Des Acacias

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12 nov. 2020 48 m² SDP

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