Retour aux permis de construire de Castéra-Verduzan

Permis de construire Locaux N° 03208321A0005

Permis de construire à Castéra-Verduzan pour 316 m² de locaux - 0002 Rue De L Armagnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0002 Rue De L Armagnac, Castéra-Verduzan (32410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARETHAL et accordé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208321A0005, instruit par la commune de Castéra-Verduzan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 03208321A0005

Demandeur

SCI SARETHAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03208321A0005, délivré le 31 mai 2021 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0002 Rue De L Armagnac, Castéra-Verduzan (32410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SARETHAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²
Total	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	316 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Entrepôt	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	316 m²	316 m²	316 m²	0 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARETHAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900449158
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTERA-VERDUZAN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03208321A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0002 Rue De L Armagnac, Castéra-Verduzan (32410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SARETHAL et accordé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208321A0005, instruit par la commune de Castéra-Verduzan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castéra-Verduzan

PC n°0320832500012 Mixte Autorisé

4 Place De L Ancien Foirail

Castéra-Verduzan (32410)

Transformation avec extension

13 mars 2026 684 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°0320832500013 Locaux Commencé

23 Rue Du Lac

Castéra-Verduzan (32410)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 14 m² SDP LA CASTEROISE

PC n°0320832500009 Logement Commencé

Ch De Piquebise

Castéra-Verduzan (32410)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°0320832500007 Locaux Commencé

Rue Des Pyrenees

Castéra-Verduzan (32410)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 1 238 m² SDP COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

PC n°0320832500003 Logement Autorisé

10 Rue Des Muriers Au Conte

Castéra-Verduzan (32410)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 102 m² SDP LOU INVEST

PC n°0320832500004 Logement Autorisé

9 Rue Des Muriers Au Conte

Castéra-Verduzan (32410)

Nouvelle construction

27 juin 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castéra-Verduzan

Permis d'aménager à Castéra-Verduzan

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castéra-Verduzan

Autres types d'autorisations à Castéra-Verduzan

Caractéristiques du projet