Permis de construire n° 03208319A1006 à Castéra-Verduzan pour 206 m² de locaux, 4 Place Du 8 Juillet 1977
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 03208319A1006
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03208319A1006, délivré le 2 octobre 2019 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Place Du 8 Juillet 1977. La demande émane de COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX351, AX350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Verduzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Castéra-Verduzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 44 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 44 m² | 206 m² |
| Total | 162 m² | 44 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 44 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 44 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 162 m² | 44 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 44 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200835
- SIRET
- 21320083500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTERA-VERDUZAN (32410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208319A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |