Retour aux permis de construire de Castéra-Verduzan

Permis de construire Locaux N° 03208317A1004

Permis de construire à Castéra-Verduzan pour 350 m² de locaux - 23 Rue Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Lac, Castéra-Verduzan (32410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DOUCE et accordé le 19 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208317A1004, instruit par la commune de Castéra-Verduzan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 03208317A1004

Demandeur

SCI LA DOUCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03208317A1004, délivré le 19 juin 2017 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Du Lac, Castéra-Verduzan (32410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA DOUCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 464 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 012 m²	315 m²	35 m²	0 m²	35 m²	315 m²	1 327 m²
Total	1 012 m²	315 m²	35 m²	0 m²	35 m²	315 m²	1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	35 m²	35 m²	0 m²	70 m²	197 m²
Industrie	625 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	590 m²
Entrepôt	260 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	540 m²
Total locaux	1 012 m²	315 m²	35 m²	35 m²	315 m²	1 327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DOUCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348223454
SIRET: 34822345400037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03208317A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Lac, Castéra-Verduzan (32410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DOUCE et accordé le 19 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208317A1004, instruit par la commune de Castéra-Verduzan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castéra-Verduzan

PC n°0320832500012 Mixte Autorisé

4 Place De L Ancien Foirail

Castéra-Verduzan (32410)

Transformation avec extension

13 mars 2026 684 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°0320832500013 Locaux Commencé

23 Rue Du Lac

Castéra-Verduzan (32410)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 14 m² SDP LA CASTEROISE

PC n°0320832500009 Logement Commencé

Ch De Piquebise

Castéra-Verduzan (32410)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°0320832500007 Locaux Commencé

Rue Des Pyrenees

Castéra-Verduzan (32410)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 1 238 m² SDP COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN

PC n°0320832500003 Logement Autorisé

10 Rue Des Muriers Au Conte

Castéra-Verduzan (32410)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 102 m² SDP LOU INVEST

PC n°0320832500004 Logement Autorisé

9 Rue Des Muriers Au Conte

Castéra-Verduzan (32410)

Nouvelle construction

27 juin 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castéra-Verduzan

Permis d'aménager à Castéra-Verduzan

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castéra-Verduzan

Autres types d'autorisations à Castéra-Verduzan

Caractéristiques du projet