Permis de construire n° 03208313A1001 à Castéra-Verduzan pour 46 m² de locaux, 23 Av De La Tenareze
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03208313A1001
Demandeur
SCI ALBARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03208313A1001, délivré le 27 juin 2013 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Av De La Tenareze. Le projet est porté par SCI ALBARET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX326, AX329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Verduzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Castéra-Verduzan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 176 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 222 m² |
| Total | 397 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 222 m² |
| Total locaux | 176 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALBARET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408573475
- SIRET
- 40857347500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTERA-VERDUZAN (32410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208313A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |