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Permis de construire Locaux N° 03208313A1001

Permis de construire à Castéra-Verduzan pour 46 m² de locaux - 23 Av De La Tenareze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De La Tenareze, Castéra-Verduzan (32410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBARET et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208313A1001, instruit par la commune de Castéra-Verduzan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 03208313A1001

Demandeur

SCI ALBARET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03208313A1001, délivré le 27 juin 2013 à Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 23 Av De La Tenareze, Castéra-Verduzan (32410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALBARET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX326, AX329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX326 AX329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Locaux	176 m²	46 m²	46 m²	222 m²
Total	397 m²	46 m²	46 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBARET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408573475
SIRET: 40857347500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTERA-VERDUZAN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03208313A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Av De La Tenareze, Castéra-Verduzan (32410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALBARET et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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