Permis de construire Locaux N° 03207924A0008

Permis de construire n° 03207924A0008 à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 600 m² de locaux, Au Moura

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 03207924A0008

Demandeur

CHATEAU MAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2024 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207924A0008 porte sur un projet situé Au Moura. CHATEAU MAILLARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 957 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU MAILLARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
392421079
SIRET
39242107900014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAZERES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207924A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Moura, à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU MAILLARD et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207924A0008, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

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