Permis de construire Locaux N° 03207916G0003

Permis de construire n° 03207916G0003 à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 1 440 m² de locaux, A Parre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 03207916G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03207916G0003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Parre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 320 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
13/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2019

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207916G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Parre, à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207916G0003, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

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