Permis de construire Locaux N° 03207913C1004

Permis de construire n° 03207913C1004 à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 630 m² de locaux, Archan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03207913C1004

Demandeur

LES DELICES D'AUZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03207913C1004 a été délivré le 17 septembre 2013 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Archan. Le dossier a été déposé par LES DELICES D'AUZAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E744, E743, E716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 316 m²

Surface existante avant

15 620 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

16 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E744 E743 E716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Archan

Territoires administratifs

Commune
Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 620 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 16 250 m²
Total 15 620 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 16 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 620 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 16 250 m²
dont Bureaux 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m²
dont Industrie 14 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 677 m²
dont Entrepôt 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 15 620 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 16 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DELICES D'AUZAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388770356
SIRET
38877035600011
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207913C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Archan, à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DELICES D'AUZAN et accordé le 17 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207913C1004, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau d'Auzan Labarrère

Autres types d'autorisations à Castelnau d'Auzan Labarrère