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Permis de construire Locaux N° 03207913C1004

Permis de construire à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 630 m² de locaux - Archan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Archan, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DELICES D'AUZAN et accordé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207913C1004, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03207913C1004

Demandeur

LES DELICES D'AUZAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03207913C1004, délivré le 17 septembre 2013 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Archan, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DELICES D'AUZAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E744, E743, E716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 316 m²

Surface existante avant

15 620 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

16 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E744 E743 E716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Archan

Territoire administratif

Commune: Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 620 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	16 250 m²
Total	15 620 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	16 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	943 m²	0 m²	0 m²	943 m²
Industrie	14 677 m²	0 m²	0 m²	14 677 m²
Entrepôt	0 m²	630 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	15 620 m²	630 m²	630 m²	16 250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DELICES D'AUZAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388770356
SIRET: 38877035600011
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03207913C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Archan, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DELICES D'AUZAN et accordé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207913C1004, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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