Permis de construire Locaux N° 03207623A0001

Permis de construire n° 03207623A0001 à Castelnau-Barbarens pour 77 m² de locaux, Enjouet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 03207623A0001

Demandeur

BIOMETH.32

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-Barbarens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207623A0001 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé Enjouet. Le dossier a été déposé par BIOMETH.32.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A244, A246, A475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Barbarens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 151 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Barbarens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A244 A246 A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enjouet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Barbarens Code postal 32450 Identifiant INSEE 32076
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMETH.32

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912004405
SIRET
91200440500029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEDECHAN (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Enjouet, à Castelnau-Barbarens (32450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIOMETH.32 et accordé le 2 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207623A0001, déposé en mairie de Castelnau-Barbarens.

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