Permis de construire n° 03206721A1001 à Cap d'Astarac pour 51 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 03206721A1001
Demandeur
COMMUNE DE CABAS LOUMASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03206721A1001, délivré le 3 septembre 2021 à Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE DE CABAS LOUMASSES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 599 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 51. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 51. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 599 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 273 m² à 324 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
| Total | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
| Total locaux | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CABAS LOUMASSES, dont l'adresse déclarée est à Cabas-Loumasses. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CABAS LOUMASSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200678
- SIRET
- 21320067800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CABAS-LOUMASSES (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206721A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |